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les statuts

Association de sauvegarde de la chapelle


Rédigé le Vendredi 1 Février 2013 à 15:38 | Lu 2504 fois | 0 commentaire(s)


les statuts
Statut fondateur de l’Association pour la sauvegarde, la restauration et la valorisation
 de la chapelle du Sacré-Cœur de Canaghja 20290 Campile
déposé en préfecture de la Haute-Corse le 23 Août 2011
 
 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juilllet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la sauvegarde,la restauration et la valorisation  de la chapelle du Sacré-Cœur de Canaghja 20290 Campile.
 
 

Article 2

Cette association a pour but : la sauvegarde de la chapelle du Sacré-Cœur de Canaghja sise sur la commune de Campile (20290), la valorisation de ce patrimoine et la restauration du monument.
 

Article 3

Le siège social est fixé à Hameau de Canaghja 20290 Campile C°/ Mr Giorgetti Jean-Paul ; il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par assemblée générale sera nécessaire.
 

Article 4

L’association se compose :
-              de membres actifs bénévoles
-              de membres bienfaiteurs
-              de membres d’honneur
 

Article 5

Pour faire parti de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
 

Article 6

Les membres :
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de participer bénévolement aux activités de l’association. Sont membres bienfaiteurs les personnes  qui contribuent  à financer l’association sous forme de dons. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ;
 

Article 7

Radiations
La qualité de membre de l’association se perd :
-              la démission
-              le décès
-              la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
 

Article 8

Les ressources de l’association comprennent
-              les dons des membres bienfaiteurs
-              les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
-              Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
-              Le compte de l’association est ouvert à la banque postale de Campile.
 

Article 9

Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par assemblée générale. Les membres sont rééligibles. ; Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret un bureau composé de :
-              Un (e) président (e)
-              Une (e) ou plusieurs vice-président(e)s
-              Une (e) secrétaire et s’il y a lieu, un (e) secrétaire adjoint(e)
-              Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de sesmembres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 

Article 10

Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la mojoité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
 

Article 11

Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils  soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblé et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. IL est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au bulletin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
 
 

Article 12

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
 
 

Article 13

Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
 
 

Article 14

Dissolution
En cas de dissolution pronocée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’ily a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
Les présent statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 23 août 2011,
 
 
 
 
 
 
Le Président,
M.GIORGETTI Jean-Paul,  né le 01 décembre 1952 à Blida, Ingénieur commercial à Météo-France, domicilié à 34 Canaghja 20290 Campile
 
La Vice-Présidente
Mme RAFFALI Jeannine, née le 20 mai 1963 à Campile, Agent ADMR, domiciliée à 84 quartier Terraze 20290 Campile
 
La Secrétaire,
Mlle BERNUS-RAFFAELLI Danielle, née le 30 novembre 1978 à Bastia, Enseignante , domiciliée villa Pastinelli Route de St André 20620 Biguglia
 
Le Trésorier,
M CORALLINI Etienne, né le 23 février 1962 à Bastia, Employé de banque, domicilié à 53 Hameau de Canaja 20290 Campile
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 



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