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INTERCOMMUNALITE...et après!


Rédigé le Mardi 4 Octobre 2016 à 11:49 | Lu 304 fois | 0 commentaire(s)


L'intercommunalité, mot clef de la vie publique d'aujourd'hui, est devenu une nécessité pour trouver les solutions de gestion et répondre aux besoins des populations, c'est en substance ce que révélait l'article sous le titre évocateur 'Casacconi è Golù Suttanu, la vie entre deux intercommunalités. L'objectif désigné étant de faire un point d'avancement de cette structure dans le contexte d'une évolution future au regard de l'application de la loi NotRe.

Si vous êtes comme moi, j'avoue ne pas y voir clair dans tout ce millefeuille administratif que la vie publique impose aujourd'hui, . Aussi je suis partie à la recherche de quelques indices de compréhension et essayer de répondre à trois questions fondamentales:

L’intercommunalité, pour quoi faire ?   Comment sont créées les structures intercommunales ?  Quels sont les mécanismes de fonctionnement de ces structures ?
 
1- L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peut répondre à deux objectifs très différents :

  • la gestion commune de certains services publics locaux (ramassage des ordures ménagères, transports urbains...) ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple ou « associative » ;

  • la conduite collective de projets de développement local. En faisant ce choix, les communes optent pour une forme de coopération plus intégrée ou « fédérative ».
2- L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs.
C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. En effet, la France compte plus de 36700 communes, ce qui représente 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne. Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l’identité communale.En l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales.L’intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire.
Au niveau national, il s’agit, avec le consentement des communes, de mettre en place un maillage du territoire qui permette de répondre aux défis qui se posent au pays en matière d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse des problèmes liés au développement urbain ou à la dévitalisation des espaces ruraux. Réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l’ensemble des élus municipaux, outil de l’aménagement du territoire au plan national, la coopération intercommunale prépare la France à l’insertion européenne et à l’accélération des échanges économiques et humains. La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité" (art. L5210-1 du code général des collectivités territoriales). L’article L5211-5 réunit les règles applicables aux EPCI. Depuis la loi de 2010 et pour rationaliser l’intercommunalité, un schéma départemental de coopération intercommunale doit être établi dans chaque département.
Les EPCI résultent tous d’une décision de l’État :
  • une loi : par exemple, celle du 31 décembre 1966 créant quatre communautés urbaines, ou celle du 27 janvier 2014 créant les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence ;

  • un arrêté préfectoral fixant le périmètre de l’EPCI (cohérent, d’un seul tenant et sans enclave pour l’EPCI à fiscalité propre) et ses statuts (nom et siège, communes membres, représentation de celles-ci au sein de l’organe délibérant, compétences transférées…).
Dans les 3 mois qui suivent l’arrêté préfectoral, l’accord des communes s’obtient à la majorité qualifiée des deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population, ou de la moitié des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population. S’ajoute l’accord obligatoire des communes comptant plus du quart de la population totale, pour les syndicats et les communautés de communes, ou de la commune la plus importante, dans le cas d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine.
Sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, le préfet peut ne pas donner suite à la demande de création ;la modifier, par exemple en incluant une commune, contre son gré, au nom de l’intérêt général, dans le périmètre du futur EPCI ;refuser de créer l’EPCI.
Mais il ne peut pas créer l’EPCI sur un périmètre différent de celui qui a été soumis au vote des conseils municipaux.
Les syndicats intercommunaux sont créés selon une procédure simplifiée en cas de délibérations concordantes de tous les conseils municipaux : leur création peut immédiatement être autorisée par arrêté du préfet, sans arrêté de périmètre. Le nombre élevé de petites communes, disposant de ce fait de peu de moyens, a conduit à la recherche de modalités permettant le regroupement de communes contiguës. Historiquement, la suppression de communes a été mise en œuvre sous le régime de Vichy (1940-1944). Puis la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin », du nom du ministre de l’Intérieur de l’époque, a organisé des regroupements et fusions de communes.
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales a favorisé la création de "communes nouvelles", procédure destinée à remplacer la fusion de communes. Des communes nouvelles peuvent ainsi être créées à la place de communes contiguës, ou par transformation d’un établissement public de coopération intercommunale. Au 31 décembre 2013, on comptait une douzaine de créations.
Devant la faible attractivité de cette disposition, le législateur a modifié la loi de 2010 dans le sens d’un assouplissement des règles en vigueur. C’est ainsi qu’il a adopté la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes du 16 mars 2015 qui est issue d’une proposition de loi.
Les Français sont attachés à leurs communes ; et le tissu communal très dense de la France présente des avantages tant sur le plan de la démocratie locale et que pour le maintien de services publics de proximité. Mais la situation de la France est très particulière : elle compte à elle seule un tiers des communes de l’Union européenne à 28 membres. La population moyenne d’une commune française est de 1 750 habitants contre 4 100 en Europe.
Dans les années 1960, plusieurs pays européens ont été conduits à réduire le nombre de leurs communes, tous de façon autoritaire. La Belgique a réussi à diviser le nombre de ses communes par cinq en dix ans, l’Allemagne par trois. La Grande-Bretagne a procédé depuis longtemps à un regroupement de ses collectivités territoriales : les districts, équivalents des communes, sont au nombre de 545, avec une population moyenne de 104 000 habitants et une surface moyenne de 468 km2. Seuls les pays latins, Italie et Espagne, n’ont pas procédé, à la même époque, à une réforme communale mais le nombre de leurs communes y est depuis longtemps beaucoup moins élevé qu’en France.

3- L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), comité syndical ou conseil communautaire, fonctionne pour l’essentiel comme le conseil municipal (art. L5211-1 du code général des collectivités territoriales-CGCT) : il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité. Notamment, il vote le budget ou les délégations de gestion d’un service public. Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président. Ses délibérations sont publiques, sauf demande de huis clos.L’organe délibérant est, depuis les élections municipales de mars 2014, composé de délégués communautaires qui ont été élus en même temps que les conseillers municipaux au suffrage universel direct. Jusqu’alors les conseillers communautaires étaient élus par les conseils municipaux parmi leurs membres. Cette désignation indirecte permettait de distinguer les EPCI des collectivités territoriales. La réforme de l’intercommunalité de 2010, prévoyant l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires des EPCI à fiscalité propre, et mise en œuvre par la loi du 17 mai 2013, rapproche encore un peu plus ces deux catégories de collectivités publiques.

Le président, organe exécutif, prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses. Il est le chef des services de l’EPCI et le représente en justice. Il est assisté de vice-présidents dont le nombre, compris entre 4 et 15, ne peut excéder 20% de l’effectif communautaire, et auxquels il peut donner délégation pour l’exercice d’une partie de ses fonctions. Il est élu, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, par l’organe délibérant et selon les règles applicables à l’élection du maire, au scrutin secret majoritaire à trois tours (art. L2122-7 CGCT).


Voilà, tout est à peu prêt dit dans ce texte issu du site web 'https://www.service-public.fr/.
L'Intercommunalité , sa fiche d'identité Elle regroupe 7 communes :
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Campile (siège) 2B054 Campilais 9,79 188 (2013) 19
Bisinchi 2B039   12,66 178 (2013) 14
Crocicchia 2B102   4,32 54 (2013) 13
Ortiporio 2B195   5,06 132 (2013) 26
Penta-Acquatella 2B206   3,10 34 (2013) 11
Prunelli-di-Casacconi 2B250 Prunellais 6,02 151 (2013) 25
Volpajola 2B355 Volpajolais 13,03 451 (2013) 35

Démographie
 
Population 1 188 hab. (2013)
Densité 22 hab./km2
Géographie
Superficie 53,98 km2

On  comprend qu'il faut associer des territoires à problématiques identiques qui unissent leurs forces communes, leurs projets,  et en premier leur fiscalité. L'argent étant le nerf de la guerre, rien ne laisse à penser qu'une somme de territoires pauvres peut devenir un territoire riche, à moins d'une baguette magique...non ne rêvons pas! Cependant nos élus doivent mettre en place et  pratiquer avec beaucoup d'abnégation, quelques recettes qui permettent au monde rural de ne pas perdre son âme.  A ce titre il convient de souligner que la désertification  subie depuis des décennies a  sa raison d'être dans les réponses des modèles sociaux-économiques successifs qui ne lui ont pas fait la part belle.
Vivre à la campagne, une rêve de beaucoup de citadins...mais avec les mêmes exigences de confort! Il faut donc des moyens de transports, des édifices médicaux, d'éducation, de l'emploi, des logements, une amélioration de l'habitat , de la communication, le maintien de services publiques, d'associations...etc...et in fine pour les responsables avoir une vision de ce que sera le territoire que nous laisserons à nos enfants. Comment répondre à ces besoins?

Les hommes ont toujours su s'adapter aux crises et répondre collectivement pour se garantir un avenir et un vivre ensemble dans la dignité.  On entend souvent autour de soi: 'l'état n'a qu'à...le Conseil Général n'a qu'à...le Maire n'a qu'à...'et l'on reste dans cet attente d'un état providence pour venir solutionner nos problèmes collectifs, voir individuels.

Personnellement je pense que c'est au citoyen libre d'imprimer la communauté et non l'inverse. Il devrait d'ailleurs s'inviter plus souvent dans les assemblées démocratiques, non pour y assister mais pour intervenir dans le débat et y faire des offres de propositions constructives. Cette forme permettrait peut-être d'apporter un nouveau souffle à nos institutions auxquelles le citoyen, quelque peu désemparé fait de moins en moins confiance.

Dans des temps très anciens on nommait au conseil un certain nombre de citoyens tirés au sort pour une validité de mandat d'un an. Cette pratique permettait d'avoir une large écoute des problématiques rencontrées tout en favorisant le maintien d'une organisation politique et civique stable, prospère et un peu plus transparente. 

Partant du constat qu'une civilisation se juge par ce qu'elle apporte de meilleure à l'homme tant sur le plan social, économique, culturel que spirituel, gageons que que dans ce millefeuille des structures administratives l'Intercommunalité ne soit pas qu'un moyen pour alourdir la fiscalité locale.  La loi NotRe venant de plus imposer une nouvelle redistribution des territoires suivant un critère démographique et imprimant de nouvelles compétences aux Intercommunalités, il y a fort à parier qu'il sera bien difficile de tirer vers le haut les petites communes du rural...tout le contraire des discours entendus ici ou là!

Qui vivra verra!










 

 

 



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